Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.proses.org.

ARTICLE 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant des données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions Générales d’Utilisations que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.proses.org/index.php/mentions-legales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENEREAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement de données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à PROSES  (éditeur du site). Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, PROSES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • Adresse de courrier électronique
  • Statut professionnel

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PROSES, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PROSES vous informe des points suivants :

1. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire d’inscription au site Web
Nous n’utilisons les renseignements ainsi collectés que pour vous contacter via nos Newsletters.

2. Finalités du traitement
PROSES est susceptible de traiter vos informations personnelles :

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part)
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à PROSES.

3. Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles.

4. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PROSES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

5. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale ou à l’adresse mail mentionnées ci-dessous.

6. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
PROSES
63 avenue de la Résistance
93100 Montreuil

7. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

8. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
PROSES vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué pour le site www.proses.org. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site.

I. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.proses.org sont les suivantes :

  • prénom, nom
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact
  • Lorsque l’utilisateur remplit le bulletin d’adhésion Hello Asso
    Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part, réponse à un formulaire de contact)
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à PROSES.

II. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Google
Hello Asso
OVH

a. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès – personne autorisée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

b. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises.

c. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
PROSES vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué pour le site www.proses.org. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

III. Hébergement des données

Le site www.proses.org est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après : siège sociale de Google.  

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

I.Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sehade Mahammedi. Elle peut être contactée de la manière suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

II. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

III. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Déléguée à la Protection des Données : Sehade Mahammedi.

Le rôle du Délégué à la Protection des données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

I.Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a.Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

PROSES
63 avenue de la résistance 
93100 Montreuil

b.Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en nous contactant ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

c.Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit nous contacter ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

II. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.proses.org

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 17/02/2020.

ARTICLE 7 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site www.proses.org, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

I.Informations générales sur les cookies présents sur le site
PROSES, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

II. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également censé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur la bannière figurant en bas à droite de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par PROSES.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement.
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies regroupe les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par les éditeurs des réseaux sociaux concernés.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

III. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité
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  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
  • Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées
  • Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans l

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique.

 

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