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Informations légales
Ce site Internet est édité par P.R.O.S.E.S (Prévention des Risques – Orientation Sociale – Echange des Seringues)
Adresse du site : www.proses.org
Informations éditeur :
PROSES
63 avenue de la résistance
93100 Montreuil
Tel: 09 53 93 83 09
Fax: 01 48 70 12 36
Numéro SIREN…………………………………… … 419 874 573
Nouveau numéro SIRET………………………. 419874573 00019
Ancien numéro SIRET…………………….……. 419874573 00027
Code NAF/ APE …………………………………….. 8899 B
Président : Nicolas BONNET
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1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.proses.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PROSES, association de réduction des risques située au 63 avenue de la Résistance 93100 Montreuil
Directeur de la publication : Nicolas Bonnet, Président
Responsable publication Lionel Sayag, Directeur
Webmastering et developpement : Sehade Mahammedi et Thomas Norymberg
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.proses.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.proses.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PROSES qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.proses.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association PROSES. Le site accessible à l’adresse www.proses.org est destiné à tous les acteurs de la réduction des risques liés à l’usage de produits psychoactifs. Toutefois, PROSES ne pourra être tenue responsable des omissions et des carences dans la mise à jour.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les contenus (articles, textes, photos, vidéos…) mis à disposition sur ce site par PROSES sont régis par la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France. La reproduction des informations de ce site peut être autorisée à condition de formuler une demande écrite à PROSES. Les informations de ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En tout état de cause PROSES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.proses.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.proses.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
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